L’Institut du Numérique Responsable (INR) s’engage à protéger les données personnelles des visiteurs et clients du site www.numeville.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique décrit quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont traitées.
Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
Institut du Numérique Responsable (INR)
23 Avenue Albert Einstein 17 000 La Rochelle
RNA : W173009044
DPO : dpo@institutnr.org
Le site www.numeville.fr est hébergé sur des serveurs OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), situés au sein de l’Union européenne.
Article 2 – Données collectées et finalités
L’INR collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est collectée à des fins de prospection commerciale via ce site.
2.1 Gestion des commandes en ligne
Lors d’une commande sur le site, l’INR collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation. Ces données sont traitées aux fins d’exécution du contrat de vente (traitement de la commande, livraison, facturation, service après-vente).
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière commande (prescription civile, art. 2224 C. civ.). Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément à l’art. L.123-22 du Code de commerce.
2.2 Gestion des commandes sur devis
Pour les commandes adressées par e-mail à numeville@institutnr.org, l’INR collecte les coordonnées du demandeur (nom, prénom ou raison sociale, e-mail, téléphone le cas échéant) aux fins d’établissement du devis, de facturation et de suivi de la relation commerciale.
Base légale : exécution du contrat et intérêts légitimes de l’INR (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 5 ans à compter de la dernière commande. Données de facturation : 10 ans.
2.3 Paiement en ligne
Le paiement en ligne est entièrement géré par HelloAsso SAS. L’INR ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire. HelloAsso agit en qualité de responsable de traitement conjoint pour les opérations de paiement et pour ses propres finalités (voir article 5). Sa politique de confidentialité est consultable sur : https://www.helloasso.com/confidentialite
2.4 Mesure d’audience (cookies analytics)
Le site utilise Matomo, solution de mesure d’audience hébergée sur les serveurs de l’INR (OVH, France). Matomo est configuré en mode privacy-friendly : anonymisation des adresses IP, absence de partage de données avec des tiers, respect du signal Do Not Track. Dans cette configuration, aucun consentement n’est requis conformément à la doctrine de la CNIL sur les outils de mesure d’audience exempts.
Base légale : intérêt légitime (amélioration du site) — exempt de consentement (doctrine CNIL).
Durée de conservation : 13 mois (recommandation CNIL).
2.5 Cookies strictement nécessaires
Le site dépose des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session, sécurité CSRF, panier). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. Ils sont supprimés à la fermeture du navigateur ou à l’issue de la session.
Article 3 – Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l’INR et à ses sous-traitants techniques dans la stricte limite de leurs attributions (voir article 6). Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.
L’adresse de livraison est transmise au transporteur retenu pour l’exécution de la livraison. Cette transmission est limitée aux données strictement nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse).
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
Article 4 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits : adressez votre demande à dpo@institutnr.org en indiquant votre nom, prénom et, le cas échéant, votre numéro de commande. L’INR s’engage à répondre dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 5 – HelloAsso – Responsabilité conjointe
Le paiement en ligne sur www.numeville.fr est traité par HelloAsso SAS (35 rue de Labège, 31400 Toulouse). HelloAsso intervient à double titre :
- En qualité de sous-traitant pour le traitement de la transaction au bénéfice de l’INR ;
- En qualité de responsable de traitement autonome pour ses propres finalités (notamment la proposition d’une contribution volontaire et ses communications commerciales propres).
L’INR n’a pas accès aux données bancaires des acheteurs. Pour toute question relative au traitement de vos données par HelloAsso dans le cadre de ses propres finalités, consultez leur politique de confidentialité : https://www.helloasso.com/confidentialite
Lors du paiement, HelloAsso propose systématiquement une contribution volontaire à son bénéfice. Cette contribution est indépendante du prix du jeu Numéville et bénéficie exclusivement à HelloAsso, non à l’INR. Vous êtes libre de l’accepter ou de la refuser.
Article 6 – Sous-traitants
L’INR fait appel aux sous-traitants suivants pour l’exploitation du site www.numeville.fr. Tous sont établis au sein de l’Union européenne. Aucun transfert de données en dehors de l’UE n’est effectué.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garantie |
| OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix | Hébergement du site www.numeville.fr | France (UE) | Contrat de sous-traitance RGPD |
| HelloAsso SAS — 35 rue de Labège, 31400 Toulouse | Traitement des paiements en ligne | France (UE) | Responsable de traitement conjoint — voir politique HelloAsso |
| Matomo (instance auto-hébergée INR) | Mesure d’audience anonymisée | Serveurs INR / OVH (UE) | Hébergement interne |
Le transporteur retenu pour la livraison reçoit les coordonnées de livraison du client (nom, prénom, adresse) dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de la livraison. Le transporteur est sélectionné à la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation.
Article 7 – Sécurité
L’INR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles collectées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’INR s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer sans délai si le risque est élevé.
Article 8 – Évolution de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d’évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable. La date de mise à jour figure en bas de page. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.
